La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a tenu sa 59ᵉ réunion le 16 février 2024. Au cours de cette session, les députés ont examiné plusieurs points relatifs à l’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne.
Parmi les sujets abordés, la commission a étudié un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche. Ce projet vise à aligner la législation française sur les normes européennes en vigueur dans ces domaines.
La réunion a également été l’occasion de désigner un rapporteur pour une proposition de résolution européenne concernant les unités de valorisation énergétique, en lien avec le système de quota carbone. Cette mission a été confiée à M. Claude Kern, député, afin d’approfondir les enjeux liés à la valorisation énergétique et à son intégration dans le cadre européen.
Pour consulter le compte rendu détaillé de cette réunion, vous pouvez vous référer au document officiel disponible sur le site de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
